Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2001, M. Gérard Chauvet, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2001 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Bourgogne.